Notre bouclier loyer pour Techn’hom
Tandem, foncière patrimoniale, est propriétaire d’environ 230 000 mètres carrés de locaux professionnels sur le parc Techn’hom. Près de 44 % sont des locaux tertiaires dont les loyers sont soumis à l’ILAT (l’indice des loyers des activités tertiaires). Cet indice est calculé par l’Insee ; il vient de connaître sa plus forte hausse depuis sa création en 2011, franchissant la barre des 5 % en raison de l’inflation. Pour limiter le poids qui pèse sur les entreprises au sortir du Covid, Tandem a fait le choix de le plafonner à 2,5 % pour la plupart de ses clients en 2023.
L’indice de référence d’un bail commercial ou professionnel est un élément qui permet la révision du bail, dans le but d’augmenter ou de baisser le loyer. Ces clauses de révision du bail ainsi que l’indice de référence choisi, figurent en général dans le bail signé entre le bailleur et le locataire. L’ILAT (Indice des loyers des activités tertiaires) est l’indice des loyers tertiaires appliqué par Tandem.
Pour information, l’État a mis en place un bouclier loyer pour les particuliers qui plafonne la hausse à 3,5 % ; de même la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 18 août 2022 a plafonné la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 3,5 %. Il nous a semblé important que les entreprises puissent aussi être accompagnées dans cette période difficile.